Suivre une formation en droit du travail et protection salarial

Droit du travail et protection salarial
La formation en SSCT (Santé Sécurité et Comité Sociétal) doit être suivie par les membres élus du CSE. Ceci n’étant pas obligatoire, mais fortement recommandé pour prévenir les risques qui affectent la santé des salariés dans l’accomplissement de leur travail. Quelles sont les démarches nécessaires pour suivre une formation en prévention des risques ?

Une mise à niveau des compétences des élus du CSE

Le droit individuel à la formation s’applique aux nouveaux membres élus du CSE (Comité Social Entreprise) à poursuivre des cours sur la prévention des risques professionnels. Parmi les programmes disponibles figurent les risques psychosociaux (RPS) et les troubles musculosquelettiques (TMS). Dès que les nouveaux membres du comité ont pris leur poste, l’entreprise doit programmer les prochaines dates des formations. Bien que cela n’étant pas obligatoire si on se réfère au Code du travail. En revanche, s’inscrire à ce genre de renforcement de capacité est fortement recommandé, surtout au sein d’une entreprise de moins de 300 salariés. Les accidents ne préviennent pas et il est du devoir des comités de prendre soin de leur salarié, les informés sur la prévention des risques et les éduqués pour que tout le monde soit au même niveau de connaissances. Le délai des cours n’étant pas fixé, mais des recyclages peuvent être programmés en cas de changement ou dans le cas des anciens membres qui nécessitent une mise à jour dans les nouvelles procédures. Ces cours servent aussi de mise au point sur les responsabilités de chacun, la gestion d’un comité et les textes de droit qui régulent une association. Si vous venez d’être élu comme délégué du personnel, vous pouvez cliquer sur les prévention des risques professionnels et connaître les détails des programmes des cours.

Comment entamer la demande de formation auprès de l’employeur ?

En connaissant le programme des formations à venir, le salarié concerné doit aviser son employeur au moins 30 jours à l’avance pour ne pas gêner son emploi du temps au sein de l’entreprise. À cette occasion, il doit préciser dans sa demande les détails de son absence. Comme il s’agit d’une formation en prévention des risques professionnels et protection du salarié, il doit mentionner le nom des formateurs, l’organisme auquel ils sont rattachés, l’adresse, la durée et la date des cours. Au total, s’il y a des charges qui se rapportent au déplacement et indemnités du salarié, il doit aussi aviser son employeur pour qu’ils prennent ses responsabilités. Concernant les règles qui fixent ce genre de procédure, l’employeur ne doit en aucun cas faire obstacle pendant ou avant la date. Dans le cas où un handicap pourrait se faire sentir au sein de l’équipe du salarié et que le dirigeant juge que cette absence peut causer des préjudices dans la productivité de l’entreprise. Il doit rédiger une notification auprès du concerné dans les 8 jours après la demande. En revanche, si de telles conditions ne sont pas réunies, alors le responsable au sein de la société refuse la formation, juste pour un vice de procédure. Le concerné peut refaire une demande, cette fois en six mois à l’avance et préparant l’employeur à trouver un intérim pour assurer le job du ou des membres du comité élu. Pour aviser le responsable, l’employeur peut envoyer la demande par courriel, par voie postale ou par courrier express. Enfin, les jours d’absence pour assister aux cours sont chômés et payés par la société qu’ils représentent.

Les modules de cours

Il y a des risques qui peuvent affecter la mission d’une équipe au sein d’une entreprise. Ce genre de malaise pourrait être évité si l’employeur a pris les dispositions de prévention correspondantes. La première chose à faire est de doter les représentants du personnel d’un programme de connaissance pour qu’ils se préparent et pour pouvoir éduquer les salariés de l’existence de la menace. C’est à partir de la formation que les délégués peuvent appréhender les vraies sources du problème. Ces modules s’étalent autour des risques psychosociaux, la santé et la sécurité, l’obligation des salariés, le stress, les risques de harcèlement sexuel, les mesures de protection dans le cas des entreprises du bâtiment et travaux publics et enfin, les mesures de prévention qui doivent être de la responsabilité des employés. Le déroulement des cours se concentre sur des bases théoriques suivies de cas pratiques ou des mises en situation. Ces apprentissages sont aussi une occasion pour les formateurs d’adapter des mesures préventives pour chaque entreprise et de faire un feedback des problèmes apparus dans le passé. À la fin du parcours, les participants doivent recevoir un certificat, une fiche de présence comme pièce justificative et les résultats de l’évaluation de chacun.

Les enjeux de la formation en SSCT

Le fait de suivre une formation pour prévenir les risques de santé et sécurité peut être bénéfique pour l’entreprise. Il ne faut pas sous-estimer ce type de programme, car il permet d’établir une balise sur les petites étincelles qui handicapent la mission d’une équipe. Le fait de dispenser une formation est fortement recommandé, car la gestion du personnel est une tâche ardue que le dirigeant, le responsable hiérarchique ou bien les délégués ne sont pas les seuls responsables en cas de malaise. Mais les salariés eux-mêmes ont tous des responsabilités en cas de dérapage au sein d’un département. Le fait d’alerter le problème ne suffit pas, mais l’éducation pour la prévention est la meilleure issue possible. Dans le cas du stress par exemple, les membres du CSE ont l’obligation d’animer les salariés dans des activités récréatives, de créer un climat de cohésion entre les membres personnel. À cela, s’ajoute la promotion du dialogue social afin d’éclaircir au mieux l’obligation des salariés et pour réduire la distance entre le dirigeant et ses subordonnés. 

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